Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.saucissonlegoutauthentiqueduterroir.eu.com.
saucissonlegoutauthentiqueduterroir.eu.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
saucissonlegoutauthentiqueduterroir.eu.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de saucissonlegoutauthentiqueduterroir.eu.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie
par chèque bancaire :
A l'ordre de à Mademoiselle Cubizolles.
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de saucissonlegoutauthentiqueduterroir.eu.com jusqu'au complet encaissement de la commande
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Délais de livraison :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
Livraison colissimo recommandé: délai annoncé par La Poste 48 heure.
Article 7 : Responsabilités
saucissonlegoutauthentiqueduterroir.eu.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date d'achat) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo recommandé.
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous vous enverrons un bon d'achat . Vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Le Goùt Authentique Du Térroir_6,rue du Foussat_63320 Chidrac.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.
Vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo recommandé. Si vous nous retournez le colis sans colissimo recommandé, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
Article 12 : Coordonnées
Siège social :
Le Goùt Authentique Du Térroir
6,rue du Foussat-63320 Chidrac
342 289 378 R.C.S. CLERMONT FERRAND
Contacter saucissonlegoutauthentiqueduterroir.eu.com
Par téléphone :09 63 26 60 00
Par Mail : legoutauthentiqueduterroir@orange.fr
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